Métropole Grand Paris

La Métropole Grand Paris (MGP) est née le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la France.

La MGP regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit 131 communes et près de 7,5 millions d’habitants.

Les compétences de la MGP : développement économique, le développement durable et l’environnement. Depuis le début 2017 La MGP est-dotée de nouvelles compétences pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain, un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) et traiter la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

La gouvernance de la MGP

LE PRÉSIDENT

Patrick Ollier, ancien Ministre, député-Maire de Rueil-Malmaison, a été élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue, lors du Conseil métropolitain d’installation le 22 janvier 2016.

Le Bureau : 20 vice-présidents et 20 conseillers délégués

 

UNE ASSEMBLÉE D’ÉLUS LOCAUX :

LE CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

 Le conseil de la métropole du Grand Paris réunit 209 membres. Les 131 communes sont toutes représentées par au moins un représentant. La ville de Paris, représentant environ un tiers des habitants, compte 62 représentants.

 

LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Le  conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la Métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la Métropole du Grand Paris.

Le Président de la Métropole peut saisir le Conseil de développement pour tout projet ou sujet relevant des compétences de la Métropole du Grand Paris. Cette instance peut également s’auto-saisir sur une thématique et transmettre une contribution aux élus métropolitains.

Le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris a été installé le 21 mars 2017.

Le conseil de développement comprend une centaine de membres nommés, Une partie d’entre eux, soit 24 sont des représentants des 12 territoires, tirés au sort parmi des citoyens volontaires. Le territoire 3 (Grand paris Seine Ouest) est représenté par Irène Nenner (Chaville) et Stéphane Magnan (Issy les Moulineaux).

Le CODEV a été  présidé par Michèle Papallardo de mars à juin 2017. Son successeur n’est pas encore nommé en septembre 2017.

Les missions du CODEV sont

  1. Enrichir le conseil des élus de la Métropole (il faut comprendre que la démocratie participative doit enrichir la démocratie représentative !)
  2. Travailler à la prospective sur les enjeux
  3. Animer les CODEV des 12 territoires.de la Métropole (à ce jour, seul un petit nombre de territoires se sont dotés d’un Conseil de développement. L’un des plus anciens est celui du territoire de Plaine Commune (T6)).

Les activités de la Métropole Grand Paris

 Sur le plan économique, la MGP s’est dotée d’un fonds d’investissement métropolitain et d’un observatoire financier métropolitain. Ainsi des sommes importantes ont été allouées à divers projets : suite au Brexit, un guichet unique pour attirer les entreprises désireuses de s’implanter en Europe, une participation à la construction d’un centre aquatique olympique dans la perspective des jeux olympiques 2024 et un soutien à la candidature à l’exposition universelle de 2024. Deux  groupes de travail ont été mis en place : a) Economie circulaire, b) Centre-ville vivants

Sur le plan des transports, la MGP a mis en place en décembre dernier, un observatoire métropolitain visant à une expérimentation de la piétonisation des voies sur berges rive droite visant à élargir le dispositif déjà pris par l’Etat. La MGP a annoncé en septembre dernier une opération « Métropole roule propre » avec des subventions (jusqu’à 5000 euros) à l’achat de divers véhicules (voiture, deux roues) pour remplacer les véhicules polluants (voir détails ci-dessous). La MGP affiche son intention de développer un système Velib’ Métropole et développer un système de transport fluvial de passagers sur la Seine. Un groupe de travail « Logistique » a été mis en place.

Sur le plan du développement durable et de l’environnement, La MGP affiche son intention de promouvoir la nature en ville et développer notamment la filière apicole. Un premier concours sur les miels de l’Ile de France a déjà récompensé plusieurs candidats sur 57 communes. . La métropole envisage de se concerter sur un Plan Climat-Air-Energie métropolitain et d’élaborer un Schéma énergétique, un schéma d’aménagement numérique, le Scot Métropolitain, et le PMHH. La MGP vient de publier un pre-diagnostic du Plan Climat-Air Energie de la MGP.

Le Conseil de Développement de la Métropole Grand Paris publie son premier avis « Comment associer les habitants à l’élaboration du SCOT de la Métropole ?

 

 

Le Conseil de Développement (CODEV) a répondu à la saisine du Président Patrick Ollier «  Comment associer les habitants à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole ? »

Qu’est ce que le SCoT ? C’est un document de planification de la Métropole Grand Paris opposable aux tiers qui fixe un cadre pour les futurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Les composantes du SCoT sont représentées dans le schéma ci-contre ; le rapport de présentation (Diagnostic et Evaluation environnementale), le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et le cahier de recommandations pour l’élaboration du PLUi.

Suite à cette saisine, le CODEV a voté le 10 mai dernier, un avis publié sur le site de la MGP.

 

Les points les plus importants de l’avis sont les suivants :

Exposé des motifs

L’association des habitants doit se situer à la hauteur du défi général qui se présente à la MGP : être exemplaire et audacieuse vis -à-vis des autres métropoles mondiales et en même temps, répondre aux attentes de ses 7,5 millions d’habitants, au sein d’un dispositif institutionnel compliqué. L’association des habitants à l’élaboration du SCoT doit préfigurer une perspective plus vaste, celle de co-construire la métropole avec ses habitants.

Les objectifs :

  • Diversifier les médias utilisés pour toucher toutes les catégories de la population, quel que soit l’âge, les habitudes de communication et d’information (tout le monde ne va pas s’informer sur internet…) ;
  • Être très pédagogique pour que tous les habitants puissent comprendre quel est l’objet de la concertation et y participer : on ne s’adresse pas seulement à des spécialistes de l’urbanisme …
  • En profiter pour faire connaître la métropole et le CODEV ;
  • Veiller à ce que tous les territoires soient bien concernés par le dispositif de concertation.
  • Etre attentif à la restitution aux habitants des démarches entreprises pour créer un climat de confiance et une mobilisation continue.

Les principes directeurs :

  • Mobiliser les habitants à chacune des 3 phases du processus de planification (diagnostic, élaboration du projet, implication dans l’enquête publique pour la phase d’adoption en prévoyant pour chacune d’elles des questionnements spécifiques.
  • Concernant le niveau d’association des habitants, on se situera entre la concertation et la participation, voire la co-production.

Des recommandations en  deux volets

  1. Un effort exceptionnel d’information et de communication nécessaire à la concertation
    • Des informations sur la métropole et son fonctionnement, les documents d’urbanisme, la procédure d’élaboration du SCoT, les documents pour partager le diagnostic initial, les moyens pratiques de participer à la concertation
    • Une information présentée sous une forme facilement compréhensible par tous et très pédagogique, pour les non spécialistes qui ont peu de connaissances sur la métropolecomme sur les procédures en matière d’urbanisme
    • L’accès le plus simple possible aux documents de base, le plus possible actualisés, à l’attention notamment des spécialistes
    • Des informations accessibles sous 2 formes :
      • Une plateforme numérique dédiée au SCoT,  utilisé comme outil et méthode de concertation
      • Un kit d’information sous forme papier
    • Un dispositif de communication pour inciter les habitants à participer à la concertation :
      • Utiliser tous les médias, inciter les communes et territoires à agir comme relais d’information, expositions, newsletters,
      • Innover en faisant appel (voir ci-dessous ou on supprime « en faisant appel » ?), au-delà des canaux traditionnels, pour atteindre un très grand nombre d’habitants dans leur vie quotidienne.

La qualité de la restitution des débats  doit être le pendant de l’effort d’information souhaité.

  1. Méthodes de concertation préconisées
  • Utilisation d’une Plateforme numérique interactive dédiée
    • Fournir des questionnements et matériaux spécifiques pour chaque phase de l’élaboration du SCoT.
    • Organiser l’interaction avec le public, soit en ligne, soit lors de débats ou d’évènements particuliers.
    • Organiser la restitution aux habitants des réponses aux questions traitées
  • Mobilisation en profondeur de la société civile élargie

Il s’agit de mobiliser les corps intermédiaires (en complément des personnes publiques consultées réglementairement par la MGP) que sont les associations. A ces entités s’ajoutent les CODEV de territoires et de département existants, ainsi que le CODEV de la Métropole lui-même.

  • Enrichissement des réunions publiques territoriales de débat organisées par la MGP

Il s’agit d’organiser des réunions publiques complémentaires sous forme d’ateliers territoriaux, d’ateliers d’intégration et de synthèse pour toucher des personnes pas forcément familières avec les méthodes de concertation et le sujet traité. D’autres réunions comme des séminaires thématiques ou de débats. L’idée étant de sensibiliser, recueillir des perceptions initiales des participants (phase diagnostic) vers l’identification et le partage d’enjeux ou de thèmes à enjeu, voire la construction collective de propositions (PADD / DOO). 

Des  développements additionnels :

Le Conseil a souhaité ajouter à l’avis proprement dit, des développements additionnels appuyant des initiatives innovantes en matière du système d’information et de communication ainsi que des illustrations des questionnements (questions fermées) à formuler dans les deux premières phases de l’élaboration du SCOT : diagnostic et PADD. En plus le Conseil  a ajouté des recommandations qui vont au-delà de la saisine : Il s’agit de généraliser de manière progressive la mise en place des Conseils de développement de territoires sur la base des CODEVs de territoires et de départements existants qui ont fait leur preuve depuis près de 10 ans. D’autres recommandations sont proposées comme la mise en place d’une convention de citoyens désignée par tirage au sort pour renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d’éclairer la prise de décision dans les processus complexes. Enfin il est proposé de lancer un processus d’association participative des habitants à l’élaboration du projet métropolitain à long terme, c’est-à-dire qui permet de consulter et recueillir les contributions des habitants au niveau des territoires et des communes sous diverses formes, cette proposition pouvant être utilisée bien au-delà du SCOT, par exemple à propos de grands projets jugés importants.

 

Premières réactions à la diffusion de notre dossier sur les forêts urbaines

La diffusion du dossier forêt urbaines a suscité des réactions diverses depuis quelques mois, dont vous avez été déjà informés pour certaines d’entre elles:

L’ONF a été informée de ce dossier et nous avons obtenu une entrevue le 6 octobre 2016 avec Eric Goulouzelle, son chargé de mission forêt périurbaines Franck Jacobée et Michel Beal Directeur de l’agence de Versailles (Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2016).

Le 21 décembre 2016 trois associations locales (Urine Nature, UUDP Viroflay et Chavile Environnement) ont rencontré Michel Beal.

Le problème du classement en  forêt de protection de la forêt de Meudon. Une demande collective a été adressée le 3 octobre 2016 au préfet des Hauts de Seine. Sa réponse selon Jean Alzamora montre une attitude pas franchement positive ; si on comprend bien, le classement de la forêt minuscule de Malmaison risque de passer avant celui de Meudon, puisque pour la 1ère, une décision a été prise alors que pour la seconde, on en est toujours au stade de l’étude. Peut-être des freins plus forts au niveau de Meudon (conseils départementaux, communes et agglos) ?. Par ailleurs, j’ai appris par Louis Vallin que le préfet de la  région ile de France  JL Carenco est favorable à ce classement mais que les résistances viendraient de certains maires.

Retour des maires. Issy les Moulineaux nous a fait une réponse peu crédible. Meudon a réagit. Nous avons obtenu un rendez vous avec le maire de Meudon Hervé Marseille le 2 janvier 2017. Il n’est franchement pas favorable à ce classement… son argument : ça n’apporterait rien sauf un danger de fermeture épisodique de la route entre Meudon et Meudon La Forêt. A Chaville j’ai été invitée le 10 décembre dernier à faire un exposé (voici la présentation Les forêts urbaines)  devant le conseil communal de développement durable qui est une instance consultative auprès du maire.

La filière énergie-bois : contestation neutralité carbone et défense de la filière (voir la réponse de David Ernest, EELV et conseiller municipal d’opposition de Chaville et notre réponse.  

Le dernier numéro de Sites et Monuments n°223 publie un article très documenté sur l’avenir du parc de St Cloud et un article « alerte sur nos forêts ». Notez que le parc de Saint Cloud ne fait pas partie des forêts domaniales et son cas sera inclus dans un autre dossier « Parcs, jardins et espaces verts » dont la première version vous sera soumise bientôt.

Nous joignons à cet article le commentaire de monsieur Michel Riottot ainsi que l’article mentionné dans la réaction de monsieur Riottot du Monde paru le 8 décembre 2016 intitulé « Biodiversité: tous les indicateurs sont au rouge »

Les forêts urbaines : Un écosystème fragile,  un patrimoine naturel à préserver


Version du 2 octobre 2016

Les forêts urbaines sont le « poumon » indispensable des villes car elles jouent un rôle essentiel pour la santé des habitants en diminuant la prévalence de certaines maladies, encouragent l’activité physique et améliorent la qualité de l’air. Les forêts et les arbres en général sont aussi reconnus comme des puits de carbone, ce qui leur confère un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’écosystème forestier est complexe. Il est composé de cinq strates (strate souterraine, strate des mousses et de l’humus, strate herbacée, strate arbustive et strate arborée) qui accueille des milliers d’espèces vivantes, végétales ou animales. Ceci explique la richesse de sa biodiversité.

Sur le plan économique, les forêts domaniales urbaines, gérées par l’ONF, représentent une source d’approvisionnement en bois pour l’industrie et l’artisanat, activité encouragée par la loi de transition énergétique et la recherche d’énergie renouvelable. Or cette vision du développement de la biomasse et la filière énergie-bois se heurte à des critiques concernant la neutralité carbone-bois et son caractère durable.

La nécessité de préserver ce patrimoine naturel tout en préservant sa biodiversité soulève de nombreuses questions :

  • Comment exploiter la forêt pour la production de bois et limiter l’érosion de la biodiversité ainsi que l’impact paysager provoqué par les coupes rases de régénération?
  • Quelle sera l’évolution de la biodiversité face à la pression de l’urbanisation, à la hausse de fréquentation, au réchauffement climatique ?
  • Quelles mesures pour préserver et gérer durablement les lisières en milieu urbanisé?
  • Quelles actions envisager ensemble pour une forêt résiliente et durable?

Des pistes sont proposées afin d’évoluer vers une gestion durable des forêts d’Ile-de-France, notamment  en matière de :

  • gouvernance pour toutes les organisations concernées par la forêt.
  • lutte contre le grignotage des lisières
  • gestion sylvicole pour effectivement préserver la biodiversité
  • amélioration de l’accueil du public

Télécharger le dossier complet

 

Des nouvelles sur la forêt

Notre dossier « forêts urbaines » a suscité des réactions. Lors des assises de la forêt et du bois organisées par la région Ile de France le 16 juin dernier, j’ai rencontré le directeur général (Alain Lesturgez) de la Fédération nationale des Communes Forestières (FNCOFOR), qui est évoqué dans le dossier. Le compte rendu de notre entretien téléphonique est joint à ce message. Vous verrez que cette fédération est en train de démarrer un collectif en Ile de France qui doit mobiliser les élus des communes forestières (quel que soit le type de forêt et les former.
S’agissant d’un retour sur ces assises, un débriefing a lieu le 12 septembre avec les intervenants des ateliers. J’y serai et vous en ferai part. Le sujet du développement de la filière bois et bois/énergie en fait partie.
Irène Nenner
Présidente Chaville Environnement
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Discours de Patrick Ollier du 18 février 2016

République Française

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

DISCOURS PRONONCE PAR MONSIEUR PATRICK OLLIER LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU JEUDI 18 FEVRIER 2016

Patrick Ollier photo WikipediaLe Président.- Je vais vous parler de la méthode de travail et des objectifs que nous souhaitons nous fixer.

Au cours du premier semestre, qui a commencé depuis un mois, nous allons définir la méthodologie et le calendrier d’élaboration de notre projet, puis nous allons réfléchir aux différents documents de planification qui correspondent. C’est un travail considérable, c’est pourquoi nous avons besoin des commissions.

Il faut que nous avancions sur la définition de l’intérêt métropolitain, deuxième étape qu’il faudra engager à partir du moment où nous aurons mis en place nos compétences obligatoires. Continuer la lecture de « Discours de Patrick Ollier du 18 février 2016 »