Métropole Grand Paris

La Métropole Grand Paris (MGP) est née le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la France.

La MGP regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit 131 communes et près de 7,5 millions d’habitants.

Les compétences de la MGP : développement économique, le développement durable et l’environnement. Depuis le début 2017 La MGP est-dotée de nouvelles compétences pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain, un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) et traiter la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

La gouvernance de la MGP

LE PRÉSIDENT

Patrick Ollier, ancien Ministre, député-Maire de Rueil-Malmaison, a été élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue, lors du Conseil métropolitain d’installation le 22 janvier 2016.

Le Bureau : 20 vice-présidents et 20 conseillers délégués

 

UNE ASSEMBLÉE D’ÉLUS LOCAUX :

LE CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

 Le conseil de la métropole du Grand Paris réunit 209 membres. Les 131 communes sont toutes représentées par au moins un représentant. La ville de Paris, représentant environ un tiers des habitants, compte 62 représentants.

 

LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Le  conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la Métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la Métropole du Grand Paris.

Le Président de la Métropole peut saisir le Conseil de développement pour tout projet ou sujet relevant des compétences de la Métropole du Grand Paris. Cette instance peut également s’auto-saisir sur une thématique et transmettre une contribution aux élus métropolitains.

Le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris a été installé le 21 mars 2017.

Le conseil de développement comprend une centaine de membres nommés, Une partie d’entre eux, soit 24 sont des représentants des 12 territoires, tirés au sort parmi des citoyens volontaires. Le territoire 3 (Grand paris Seine Ouest) est représenté par Irène Nenner (Chaville) et Stéphane Magnan (Issy les Moulineaux).

Le CODEV a été  présidé par Michèle Papallardo de mars à juin 2017. Son successeur n’est pas encore nommé en septembre 2017.

Les missions du CODEV sont

  1. Enrichir le conseil des élus de la Métropole (il faut comprendre que la démocratie participative doit enrichir la démocratie représentative !)
  2. Travailler à la prospective sur les enjeux
  3. Animer les CODEV des 12 territoires.de la Métropole (à ce jour, seul un petit nombre de territoires se sont dotés d’un Conseil de développement. L’un des plus anciens est celui du territoire de Plaine Commune (T6)).

Les activités de la Métropole Grand Paris

 Sur le plan économique, la MGP s’est dotée d’un fonds d’investissement métropolitain et d’un observatoire financier métropolitain. Ainsi des sommes importantes ont été allouées à divers projets : suite au Brexit, un guichet unique pour attirer les entreprises désireuses de s’implanter en Europe, une participation à la construction d’un centre aquatique olympique dans la perspective des jeux olympiques 2024 et un soutien à la candidature à l’exposition universelle de 2024. Deux  groupes de travail ont été mis en place : a) Economie circulaire, b) Centre-ville vivants

Sur le plan des transports, la MGP a mis en place en décembre dernier, un observatoire métropolitain visant à une expérimentation de la piétonisation des voies sur berges rive droite visant à élargir le dispositif déjà pris par l’Etat. La MGP a annoncé en septembre dernier une opération « Métropole roule propre » avec des subventions (jusqu’à 5000 euros) à l’achat de divers véhicules (voiture, deux roues) pour remplacer les véhicules polluants (voir détails ci-dessous). La MGP affiche son intention de développer un système Velib’ Métropole et développer un système de transport fluvial de passagers sur la Seine. Un groupe de travail « Logistique » a été mis en place.

Sur le plan du développement durable et de l’environnement, La MGP affiche son intention de promouvoir la nature en ville et développer notamment la filière apicole. Un premier concours sur les miels de l’Ile de France a déjà récompensé plusieurs candidats sur 57 communes. . La métropole envisage de se concerter sur un Plan Climat-Air-Energie métropolitain et d’élaborer un Schéma énergétique, un schéma d’aménagement numérique, le Scot Métropolitain, et le PMHH. La MGP vient de publier un pre-diagnostic du Plan Climat-Air Energie de la MGP.

Le Conseil de Développement de la Métropole Grand Paris publie son premier avis « Comment associer les habitants à l’élaboration du SCOT de la Métropole ?

 

 

Le Conseil de Développement (CODEV) a répondu à la saisine du Président Patrick Ollier «  Comment associer les habitants à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole ? »

Qu’est ce que le SCoT ? C’est un document de planification de la Métropole Grand Paris opposable aux tiers qui fixe un cadre pour les futurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Les composantes du SCoT sont représentées dans le schéma ci-contre ; le rapport de présentation (Diagnostic et Evaluation environnementale), le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et le cahier de recommandations pour l’élaboration du PLUi.

Suite à cette saisine, le CODEV a voté le 10 mai dernier, un avis publié sur le site de la MGP.

 

Les points les plus importants de l’avis sont les suivants :

Exposé des motifs

L’association des habitants doit se situer à la hauteur du défi général qui se présente à la MGP : être exemplaire et audacieuse vis -à-vis des autres métropoles mondiales et en même temps, répondre aux attentes de ses 7,5 millions d’habitants, au sein d’un dispositif institutionnel compliqué. L’association des habitants à l’élaboration du SCoT doit préfigurer une perspective plus vaste, celle de co-construire la métropole avec ses habitants.

Les objectifs :

  • Diversifier les médias utilisés pour toucher toutes les catégories de la population, quel que soit l’âge, les habitudes de communication et d’information (tout le monde ne va pas s’informer sur internet…) ;
  • Être très pédagogique pour que tous les habitants puissent comprendre quel est l’objet de la concertation et y participer : on ne s’adresse pas seulement à des spécialistes de l’urbanisme …
  • En profiter pour faire connaître la métropole et le CODEV ;
  • Veiller à ce que tous les territoires soient bien concernés par le dispositif de concertation.
  • Etre attentif à la restitution aux habitants des démarches entreprises pour créer un climat de confiance et une mobilisation continue.

Les principes directeurs :

  • Mobiliser les habitants à chacune des 3 phases du processus de planification (diagnostic, élaboration du projet, implication dans l’enquête publique pour la phase d’adoption en prévoyant pour chacune d’elles des questionnements spécifiques.
  • Concernant le niveau d’association des habitants, on se situera entre la concertation et la participation, voire la co-production.

Des recommandations en  deux volets

  1. Un effort exceptionnel d’information et de communication nécessaire à la concertation
    • Des informations sur la métropole et son fonctionnement, les documents d’urbanisme, la procédure d’élaboration du SCoT, les documents pour partager le diagnostic initial, les moyens pratiques de participer à la concertation
    • Une information présentée sous une forme facilement compréhensible par tous et très pédagogique, pour les non spécialistes qui ont peu de connaissances sur la métropolecomme sur les procédures en matière d’urbanisme
    • L’accès le plus simple possible aux documents de base, le plus possible actualisés, à l’attention notamment des spécialistes
    • Des informations accessibles sous 2 formes :
      • Une plateforme numérique dédiée au SCoT,  utilisé comme outil et méthode de concertation
      • Un kit d’information sous forme papier
    • Un dispositif de communication pour inciter les habitants à participer à la concertation :
      • Utiliser tous les médias, inciter les communes et territoires à agir comme relais d’information, expositions, newsletters,
      • Innover en faisant appel (voir ci-dessous ou on supprime « en faisant appel » ?), au-delà des canaux traditionnels, pour atteindre un très grand nombre d’habitants dans leur vie quotidienne.

La qualité de la restitution des débats  doit être le pendant de l’effort d’information souhaité.

  1. Méthodes de concertation préconisées
  • Utilisation d’une Plateforme numérique interactive dédiée
    • Fournir des questionnements et matériaux spécifiques pour chaque phase de l’élaboration du SCoT.
    • Organiser l’interaction avec le public, soit en ligne, soit lors de débats ou d’évènements particuliers.
    • Organiser la restitution aux habitants des réponses aux questions traitées
  • Mobilisation en profondeur de la société civile élargie

Il s’agit de mobiliser les corps intermédiaires (en complément des personnes publiques consultées réglementairement par la MGP) que sont les associations. A ces entités s’ajoutent les CODEV de territoires et de département existants, ainsi que le CODEV de la Métropole lui-même.

  • Enrichissement des réunions publiques territoriales de débat organisées par la MGP

Il s’agit d’organiser des réunions publiques complémentaires sous forme d’ateliers territoriaux, d’ateliers d’intégration et de synthèse pour toucher des personnes pas forcément familières avec les méthodes de concertation et le sujet traité. D’autres réunions comme des séminaires thématiques ou de débats. L’idée étant de sensibiliser, recueillir des perceptions initiales des participants (phase diagnostic) vers l’identification et le partage d’enjeux ou de thèmes à enjeu, voire la construction collective de propositions (PADD / DOO). 

Des  développements additionnels :

Le Conseil a souhaité ajouter à l’avis proprement dit, des développements additionnels appuyant des initiatives innovantes en matière du système d’information et de communication ainsi que des illustrations des questionnements (questions fermées) à formuler dans les deux premières phases de l’élaboration du SCOT : diagnostic et PADD. En plus le Conseil  a ajouté des recommandations qui vont au-delà de la saisine : Il s’agit de généraliser de manière progressive la mise en place des Conseils de développement de territoires sur la base des CODEVs de territoires et de départements existants qui ont fait leur preuve depuis près de 10 ans. D’autres recommandations sont proposées comme la mise en place d’une convention de citoyens désignée par tirage au sort pour renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d’éclairer la prise de décision dans les processus complexes. Enfin il est proposé de lancer un processus d’association participative des habitants à l’élaboration du projet métropolitain à long terme, c’est-à-dire qui permet de consulter et recueillir les contributions des habitants au niveau des territoires et des communes sous diverses formes, cette proposition pouvant être utilisée bien au-delà du SCOT, par exemple à propos de grands projets jugés importants.