Transparence des Comptes Publics

L’association est issue de la transformation de l’association « Les contribuables dagovéraniens » créée en 2003. C’est une association de citoyens des communes adhérentes à la Communauté d’agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest).

Sa devise : « Comprendre et faire savoir »

Objet : En vertu des principes fondamentaux résultant des articles 14 et 15 de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789 :

  • 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
  • 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

La présente association a pour objet :

  1. de regrouper les contribuables et citoyens des communes actuelles ou futures de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs :
  • en encourageant une bonne gestion des communes et de la Communauté d’agglomération
  • en veillant à ce que cette gestion soit conduite dans le respect de la légalité et dans un esprit d’économie.
  1. d’étudier :
  • Les budgets et les comptes administratifs annuels de la communauté d’agglomération GPSO, et des communes adhérentes
  • Des projets de développement, notamment en investissement,
  • Les comptes de tous organismes contribuant au fonctionnement de la Communauté d’agglomération.
  1. d’informer les citoyens et contribuables :
  • Sur les coûts de fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Sur la gestion des projets d’investissement (objectifs, priorités, coûts et financement).
  • Sur les financements utilisés (fiscalité locale, subventions et dotations, emprunts, etc.)
  1. de favoriser le dialogue avec l’ensemble des acteurs de la communauté en tant que de besoin et en fonction des demandes exprimées.
  2. éventuellement de s’opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus.
  3. d’encourager au niveau départemental ou régional la création d’une association agissant dans le même esprit, et à laquelle elle pourrait adhérer.

Règles d’éthique : L’association veut impérativement agir dans le strict respect d’une éthique à savoir :

  1. L’association n’a pas pour objectif d’être le porte-parole ou faire valoir de quelque groupe à visée politique ou électorale.
  2. Dans son souci d’informer, elle s’interdit de porter une critique nominative.
  3. Pour préserver son indépendance l’association n’acceptera de donner son adhésion à une association départementale ou régionale à objets similaires que si elle respecte les mêmes valeurs. En cas de manquement à ce principe elle retirera sa participation et son adhésion. Il en sera de même et a fortiori si ces associations départementales ou régionales se regroupaient à un niveau national.
  4. Un élu ne peut pas faire partie des instances dirigeantes de l’association (Conseil d’administration et Bureau).
    Pour les mêmes raisons, tout membre du conseil d’administration de l’association se présentant à une élection publique (locale, départementale, régionale ou nationale) doit se mettre en congé de l’association. Tout manquement à cette règle sera sanctionné par la radiation de l’adhérent
  5. L’association entend privilégier un esprit d’ouverture et ne travailler qu’avec le seul souci de l’intérêt général. Pour cela elle s’efforcera, de dialoguer avec les élus locaux.
    Ceci est essentiel pour la recherche de l’objectivité nécessaire à la confiance de la population et des élus et pour favoriser la compréhension de la politique suivie par les responsables de la gestion communale et du territoire. Dans cette logique elle adressera aux Maires concernés et/ou au Président du Territoire un exemplaire de toutes ses études.
  6. L’association agissant dans l’intérêt général et dans le respect de ses règles d’éthique entend préserver en toutes circonstances l’expression de sa libre opinion.

Les membres de l’association sont des personnes physiques qui justifient de leur qualité de contribuables ou citoyens dans l’une des communes de la communauté d’agglomération. Ces personnes physiques adhèrent à titre individuel ou au titre d’une association locale déclarée sur le territoire de la communauté.

Contact
Pour la transparence des comptes publics
57, rue de Versailles
Ville d’Avray
Tél. : 06 36 07 58 75
Adresse de messagerie : gf.tcp@orange.fr

Site internet: www.transparence-comptespublics.fr