Un collectif, pourquoi ?

La Métropole du grand Paris : 6 968 051 habitants en 2013. 130 communes réparties sur 6 départements. Les communes les plus petites (Marne la coquette 1632 habitants) représentées par 1 élu, tout comme celles de 40000 habitants éloigne encore la décision de chaque citoyen. Comment renforcer le rôle des associations de protection de l’environnement et des citoyens dans ce cadre?T3

Le cas du territoire T3 recouvre parfaitement l’intercommunalité de GPSO. Soit 8 communes de GPSO (Boulogne-Billancourt, Sèvres, Issy les Moulineaux, Vanves, Meudon, Chaville, Marne la coquette, Ville d’Avray). Ce territoire est donc propice à l’expérimentation d’une concertation en relation avec ce nouveau découpage administratif.

A. Introduction
Les associations locales (Collectif des associations Cœur de Seine, créé en 2011, devenu Collectif des associations Coteaux de Seine Associations en 2014, Collectif des associations Seine à Seine Environnement) se regroupent depuis quelques années pour faire face à des questions intercommunales traitées par les Communautés d’agglomération (GPSO, Cœur de Seine, La Défense). Les derniers textes concernant l’urbanisme et l’évolution des institutions régionales tendent à réduire la participation des citoyens et à éloigner les citoyens des centres de décision (Métropole du Grand Paris ou MGP).
A l’heure où l’on s’efforce de rénover la participation des citoyens et particulièrement des associations aux projets publics (voir le Conseil d’Etat en 2011 , la loi du 2 juillet 2010 et , tout récemment, le rapport du Préfet J.P.Duport ), il est temps que les associations de la future Métropole du Grand Paris se préoccupent de démocratie participative d’un point de vue très concret. Il s’agit d’obtenir d’institutionnaliser le dialogue entre les associations et les citoyens avec les instances dirigeantes, pour que la discussion sur tous les projets ait lieu très en amont de leur émergence, et tout au long de leur déroulement. Il s’agit aussi de proposer un modèle de gouvernance adapté à l’étendue de la Métropole, qui sera organisée en territoires.
Aujourd’hui les frontières des territoires de la Métropole sont pratiquement finalisées (formellement ils seront créés au 1er Janvier 2016 par décret du Conseil d’Etat) en 12 territoires comme le montre la carte de la Métropole Grand Paris, reproduite ci-dessous :
Carte de la Métropole Grand Paris et ses 12 territoires

Environnement 92 regrette que le territoire T3 n’inclus pas en plus de GPSO, les 3 communes de l’agglomération « cœur de Seine » (en pointillé sut le territoire T4). En effet, une logique explique cette proposition alternative de territoire, du fait que les deux agglomérations de communes GPSO et Cœur de Seine ont élaboré un SCOT commun.

Aujourd’hui les compétences des territoires dont 3 sont partagées avec la MGP, sont indiquées sur le tableau suivant,

Tableau de répartition des compétences des territoires
Compétences obligatoires en propre Compétences partagées avec la MGP
Assainissement et l’eau Aménagement
Gestion des déchets ménagers et assimilés Développement économique
Le plan Climat-air-énergie Habitat
Le PLU
L’action sociale d’intérêt territorial
Les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial s’agit aussi de proposer un modèle de gouvernance adapté à l’étendue de la Métropole, qui sera organisée en territoires.
Aujourd’hui les frontières des territoires de la Métropole sont pratiquement finalisées (formellement ils seront créés au 1er Janvier 2016 par décret du Conseil d’Etat) en 12 territoires comme le montre la carte de la Métropole Grand Paris, reproduite ci-dessous :
Carte de la Métropole Grand Paris et ses 12 territoires

Environnement 92 regrette que le territoire T3 n’inclus pas en plus de GPSO, les 3 communes de l’agglomération « cœur de Seine » (en pointillé sut le territoire T4). En effet, une logique explique cette proposition alternative de territoire, du fait que les deux agglomérations de communes GPSO et Cœur de Seine ont élaboré un SCOT commun.

T3

Aujourd’hui les compétences des territoires dont 3 sont partagées avec la MGP, sont indiquées sur le tableau suivant,

Tableau de répartition des compétences des territoires
Compétences obligatoires en propre Compétences partagées avec la MGP
Assainissement et l’eau Aménagement
Gestion des déchets ménagers et assimilés Développement économique
Le plan Climat-air-énergie Habitat
Le PLU
L’action sociale d’intérêt territorial
Les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial

Il est évident que ces compétences concernent nombre d’associations et au premier chef celles qui concernent l’environnement, la culture, le sport…..
B. Les aspects de gouvernance
Le projet de MGP prévoit
• Au niveau de la MGP :
o le conseil de la MGP composé de 209 membres élus désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune.
o Le conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturels
• Au niveau des territoires
o Le conseil de territoire qui sera composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun. Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux

Nous proposons pour « peser » devant les élus et les décideurs en général, de nous organiser en collectif d’associations au sein du territoire GPSO. Nous revendiquons que les associations soient représentées dans le conseil de développement de la MGP et dans les instances du territoire.
• Conseil de développement de la MGP : Nous proposons la reconnaissance de FNE-IDF comme principal interlocuteur des dirigeants de la métropole en y adjoignant des représentants des associations départementales (dont Environnement 92) du territoire dont le collectif proposé. Les instances de concertation associative de chaque territoire doivent pouvoir s’exprimer pour chaque projet métropolitain, qui l’impacte
• Territoire : Il nous paraît essentiel que la société civile puisse faire entendre sa voix dans les instances du territoire. Nous proposons donc que le territoire se dote d’une instance consultative, sous la forme d’un comité ad hoc. Celui-ci serait composé de personnalités qualifiées et des représentants d’associations. Il pourrait répondre aux saisines des instances dirigeantes mais aussi pouvoir se saisir de sujets à sa convenance. Ses avis devraient être publiés et ses représentants systématiquement invités au conseil de territoire.

C. Création d’un collectif d’associations sur le territoire GPSO

A l’instar des collectifs« Cœur de Seine Environnement » et « Coteaux de Seine Associations » qui n’ont pas de personnalité juridique, nous proposons de mettre en place un collectif d’associations sur le territoire GPSO dans le domaine de l‘environnement et de la prévention des risques notamment climatiques, de la qualité de vie, des transports et la défense du patrimoine.

En effet, nombre de projets sur tous ces sujets, impactent souvent plusieurs communes et il est évident de pouvoir les apprécier sur un territoire plus large, d’où l’intérêt de rechercher une approche mutualisée pour les associations concernées. Sur la question climatique, qui doit devenir une grande cause régionale, et qui mérite d’aller au-delà de la COP21 et justifier une coordination associative territoriale. C’est aussi le cas pour les risques liés à la pollution de l’air et de l’eau et ses impacts en matière de santé publique, ainsi que ceux liés à la sécurité, notamment ceux liés aux voies de circulation, la protection des accès, aux inondations et aux glissements de terrain etc..

L’idée est, pour les associations membres, d’apprendre à travailler ensemble, d’avoir une ouverture marquée vers d’autres associations dans d’autres secteurs et des citoyens pour des projets spécifiques. Cette approche devrait permettre de renforcer la force du terrain par l’élaboration d’une position commune sur les projets de la collectivité tout en renforçant l’attractivité des associations et, in fine, avoir la visibilité suffisante pour peser dans les instances de concertation au niveau de la Métropole et du territoire.

Dans cette première phase du projet, nous proposons

• De travailler ensemble sur les projets intercommunaux du territoire pour produire une position commune
• De proposer selon la nature du projet, la participation d’autres associations éventuellement impactée, notamment dans les secteurs de la culture, le vivre ensemble, les actions sociales, le sport etc.. ; et de citoyens (notez ex : comités de quartier, associations de jeunes)
• De proposer un nom au collectif à partir des éléments de son identité
• De préparer une politique de communication dont l’organisation de réunions publiques, conférences, manifestations, ainsi que la production de plaquettes, flyers, et d’un site internet interactif
• De mettre en place une stratégie en vue d’organiser une campagne de levée de fonds auprès de sources privées (particuliers et entreprises) dans le but d’avoir les moyens de se doter, grâce au statut d’association d’Environnement 92 de compétences techniques au bénéfice des associations membres.

Une Charte dont l’esquisse est proposée en Annexe, sera l’unique outil du collectif dans sa forme informelle.
D. Transformer le collectif d’associations en une nouvelle association qui fédèreraient leurs initiatives sur le territoire de référence

La phase de la vie du collectif d’associations sous la forme informelle peut perdurer ou déboucher sur la création d’une association (Loi de 1901). Même si de nombreux points seront muris durant cette phase, nous anticipons que le collectif doit pouvoir :

• Contribuer au développement équilibré, à la conservation et à la mise en valeur de nos villes, dans le cadre d’une évolution durable.
• Améliorer la synergie entre le conseil d’administration du collectif et les membres des associations par l’information, la concertation entre les bureaux des associations et des groupements de citoyens sur instruction de dossiers d’aménagement en vue des consultations et d’éventuelles concertations ou enquêtes publiques avec les divers décideurs.
• Défendre cette vision commune sur les projets par un dialogue constructif auprès des pouvoirs publics, des élus et des administrations qui ont une influence sur notre cadre de vie. Porter cette vision au niveau d’FNE-IDF et dans les organes consultatifs de la métropole et du territoire et à tout autre niveau nécessaire.
• Se doter d’une organisation ad-hoc pour lever des fonds auprès de donateurs privés
• Communiquer par un site web interactif avec nos membres et le public
• Pouvoir engager des actions en justice (via le statut d’association d’Environnement 92 agréée et habilitée pour le département) au nom des associations en obtenant l’agrément pour l’environnement.
• Organiser des réunions, débats, exposés, cours, conférences, pour les adhérents de l’association et le public.
• Anticiper les variations de périmètre du territoire.
• Préparer les modes de fonctionnement du collectif